COVID-19

By 23 mars 2020Non classé

Recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels

– Mise à jour le 3 janvier 2022 –
Ce document générique vise à accompagner les structures culturelles dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, ainsi que de toute personne intervenant en interaction physique avec la structure (bénévole, prestataire, fournisseur, etc).

Il concerne l’ensemble des structures culturelles recevant du public – hors les salles de cinéma qui disposent d’un protocole spécifique :

  • les salles de spectacle (ERP L et CTS)
  • les structures de plein air (ERP PA)
  • les espaces d’exposition (ERP T)
  • les galeries d’art (ERP M)
  • les conservatoires classés et lieux d’enseignement artistique (ERP R)
  • les musées, monuments, centres d’art et lieux d’exposition (ERP Y)
  • les bibliothèques, centres de documentation et services des archives (ERP S)
  • les lieux de culte (ERP V) pour les événements culturels.

Il reprend les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et de santé au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de recommandations sanitaires. Il prend en compte la situation sanitaire à la date de son édiction et devra être adapté en cas d’évolution de cette situation. Il rappelle les mesures en vigueur au niveau national, lesquelles peuvent faire l’objet d’adaptations au niveau local sur décision préfectorale si la situation le nécessite.
Il est important de noter que le contrôle du passe sanitaire, lorsque l’événement est éligible, associé à des mesures barrières adaptées permet de limiter fortement le risque de survenue de cluster. A ce titre, il convient de particulièrement veiller à la bonne aération des locaux, ainsi qu’au respect des mesures de distanciation et de port du masque. L’addition passe sanitaire et masque, en complément des mesures d’aération/ventilation, constitue un niveau de sécurité élevé vis-à-vis du risque lié au virus et ses variants.

> Ces recommandations complètent ainsi les mesures relatives au passe sanitaire, dont  les modalités sont précisées sur le site internet du ministère de la Culture  : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Cadre-general-des-activites

> Ce document générique se substitue aux guides sectoriels élaborés et mis à jour avant la mise en œuvre du passe sanitaire.

> Il rappelle les mesures sanitaires indispensables qui doivent figurer dans l’ensemble des protocoles sanitaires adoptés par chaque structure, lieu et événement culturel. Ces mesures s’appliquent en tout lieu et circonstance, avec ou sans passe sanitaire, le passe sanitaire n’exemptant pas du respect des gestes barrières ni en particulier du port du masque obligatoire.

Dans la situation sanitaire actuelle, un effort individuel et collectif est nécessaire pour limiter les occasions les plus à risque de se contaminer  et de respecter en tout lieu et en toute circonstance les dispositions du protocole socle du ministère de la santé avec en particulier  :

  • la désignation d’un référent COVID en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires  ;
  • l’information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu et l’explication de l’importance de ces mesures  ;
  • la maîtrise de l’aération / ventilation qui est la mesure principale de réduction du risque de transmission par aérosolisation en milieu clos avec le port du masque  ;
  • le respect d’une distance physique de 2 mètres en milieu clos et en extérieur lorsque le port du masque n’est pas possible  ;
  • le respect des modalités de port du masque couvrant le nez, la bouche, et le menton en continu dès lors que celui-ci est rendu obligatoire  ;
  • l’hygiène des mains, par la mise à disposition de gel hydro-alcoolique en particulier  ;
  • les moments de convivialité doivent être suspendus.

Les mesures sanitaires indispensables

Organisation générale

Tous les protocoles sanitaires adoptés par chaque structure, lieux et événement culturels doivent comporter un volet d’organisation général recensant les points suivants :

  • La désignation d’un référent COVID qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire. Il veille à la mise en œuvre et au respect du protocole sanitaire et assure la gestion des procédures de prise en charge des cas positifs et des contacts à risque
  • L’information sur les mesures et les gestes barrières à respecter et l’explication de l’importance de ces mesures (éléments génériques rédigés par le Centre de Crise Sanitaire devant être ajoutés dans tous les protocoles) pour atténuer le risque de diffusion du SARS-CoV-2
  • Les mesures mises en œuvre afin de s’assurer du bon respect du protocole par les usagers ainsi que les risques encourus en cas de contrôle mettant en évidence des écarts répétés relativement aux protocoles
  • Une communication doit notamment être mise en place auprès des usagers par tous moyens  : communication digitale (information via le site internet des manifestations, les billets électroniques, les mails de réservation etc.)  ; indications données par les employés  ; annonces vocales régulières.
    Le haut conseil de la santé publique (HCSP) recommande que les consignes de sécurité sanitaire  du lieu ainsi que les règles de gestion des flux (afin d’éviter les croisements et la rupture accidentelle de la distanciation physique)  soient rappelées  avant chaque spectacle et en fin de spectacle (avis du 18 juin 2020).

S’ajoutant à la mise en œuvre et au contrôle du passe sanitaire pour les lieux, les événements et les activités qui y sont soumis, il est rappelé que les risques de contamination sont liés à 4 paramètres (avis du HCSP du 22 novembre 2020 relatif aux commerces) :

  • le brassage de population
  • la densité de population dans un lieu
  • les gestes barrières et le temps de contact avec des personnes potentiellement contaminées
  • la ventilation des locaux.

Il est donc recommandé que les protocoles sanitaires des structures limitent les risques en reprenant, a minima, les éléments listés ci-dessous.

La ventilation et le nettoyage des locaux

Le respect des gestes barrières

L’interdiction des moments de convivialité et les restrictions des modalités de consommation de nourriture et de boissons

La mise en place du passe sanitaire obligatoire

Limiter la densité de population

Limiter le brassage de population

  • Inviter les usagers à télécharger et activer l’application «  Tous anti-Covid  »
  • Mettre en place un QR code TAC-Signal, dans une logique de contact warning lorsque l’ERP rentre dans les critères définis par l’autorité sanitaire
  • L’absence de l’utilisation de cette application peut être compensée par la mise en place d’un registre. L’établissement doit renseigner la date et l’heure d’arrivée du client ou de l’usager afin de pouvoir identifier ceux concernés par une enquête sanitaire et déterminer le point de départ de la conservation des fiches (14 jours)
  • Instaurer un sens de circulation unique dans le bâtiment pour éviter au maximum le croisement des personnes (marquage au sol etc.)
  • Lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie est recommandée
  • Proposer, lorsque cela est possible, des créneaux de faible affluence pour les personnes vulnérables.

 

Les nouveautés concernent les points suivants :

–        l’aération des locaux ;

–        la fermeture des salles de danse (ERP de type P) par décret, du 10 décembre 2021 au 23 janvier 2022 inclus ;

–        l’introduction de jauges dans les ERP de type L, CTS, PA, X jusqu’au 23 janvier 2021

–        l’interdiction des moments de convivialité et les restrictions des modalités de consommation de nourriture et de boisson dans les ERP (L, CTS, PA). Sur ce dernier point, le ministère a pu obtenir du CIC la validation d’une rédaction moins restrictive que celle proposée initialement, qui correspond à celle demandée par la DGCA et conforme au décret.

 

Protocole MC 3/01/22

Ministère de la Culture

Le ministère de la culture recense toutes les aides possibles pour :

  • les entreprises du secteur culturel (prêt aux entreprises, fonds de solidarité)
  • les employeurs culturels et journalistes pigistes
  • les intermittents et salariés du secteur culturel : les artistes-auteurs, les artistes et techniciens du spectacles, les organisateurs d’évènements et festivals, les guides conférencier
  • les structures de création et de diffusion

Toutes les informations sont à retrouver ici.

Guide d’aide à la reprise du 12 mai 2021 : ici (actualisé le 11 juin).

CNM

Retrouvez l’ensemble des aides Covid du CNM ici.

  • Fonds de compensation des pertes de billetterie

Le Fonds de compensation des pertes de billetterie vise à inciter les entreprises de spectacle de musique et de variétés à programmer des représentations qui, sans ce soutien, ne seraient économiquement pas viables en raison de la réduction des recettes de billetterie consécutives aux mesures de distanciation physique.

→ Dates limites de dépôt des demandes :

            – 1er septembre 2021 pour un comité le 27 septembre 2021

Retrouvez plus d’informations ici.

  • Aide transitoire à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant

Cette aide vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une restitution ou une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.

→ Dates limites de dépôt des demandes :

            – 25 août 2021 pour un comité le 22 septembre 2021
            – 24 septembre2021 pour un comité le 21 octobre 2021
            – 3 novembre 2021 pour un comité le 1er décembre 2021

Retrouvez plus d’informations ici.

  • Fonds de soutien exceptionnel aux festivals

Cette aide vise à soutenir les festivals de spectacles de musique et de variétés, qui se déroulent au cours du printemps et de l’été 2021 et dont les dépenses et recettes sont impactées par les mesures sanitaires.

→ Dates limites de dépôt des demandes :

            – 16 septembre 2021 pour un comité le 7 octobre 2021

Retrouvez plus d’informations ici.

  • Bourse auteurs compositeurs

Cette « bourse d’écriture » vise à soutenir les auteurs et les compositeurs.

→ Dates limites de dépôt des demandes :

            – 8 septembre 2021 pour un comité le 5 octobre 2021

Retrouvez plus d’informations ici.

Sacem

Retrouver le plan de mesures d’urgence mis en place par la SACEM ici.

Vous avez accès aux informations concernant :

  • le plan de secours

Reconduit en 2021, il répond aux besoins de celles et ceux qui connaissent des situations difficiles.

  • le dispositif d’avances exceptionnelles

Reconduit et élargi en 2021 – jusqu’en décembre 2021.

  • l’aide aux éditeurs

Ce programme d’aide au développement éditorial est doté d’une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros pour 2021. Elle a pour objectif de vous accompagner pendant la crise et vous aider à relancer avec activité.

SACD

Retrouvez les dispositifs de soutien aux auteurs touchés par la crise :

  • Le Fond Télévision, Cinéma, Animation, Web prolongé jusqu’au 31 juillet 2021
  • Le Fond d’urgence Solidarité

https://www.sacd.fr/fonds-sacd-durgence-covid-19-0

Ministère du travail

Activité partielle : procédure détaillée actualisée ici. Fiche Profedim sur l’activité partielle ici.

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés dans le code du travail : ici.

CMB Santé au travail

Cellule de soutien / d’appui psychosocial ici.

La Scène

Boîte à outils des intermittents du spectacle : ici.

Pôle Emploi

Activité partielle : réponses aux questions des employeurs du spectacle ici.